Document unique évaluation des risques

Qu'est-ce qu'un document unique ?

Le document unique d'évaluation des risques professionnels : une base incontournable

Rendu obligatoire par le décret du 5 novembre 2001, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), est un document placé sous la responsabilité de l'employeur, qui doit s'attacher à réaliser la liste exhaustive des risques liés à une unité de travail, puis à les évaluer pour mettre en place des actions de prévention prioritaires, pour améliorer la sécurité du personnel.

L'absence de DUERP, au-delà d'être passible d'une amende de 5ème classe, soit 1 500€ (3 000€ en cas de récidive), pourra jouer un rôle majeur dans la reconnaissance de faute inexcusable en cas d'accident ou de maladie professionnelle, et les conséquences financières ou pénales peuvent alors être bien plus importantes, engageant à la fois la responsabilité civile de la personne morale, mais également la responsabilité pénale de son représentant.

D'un point de vue réglementaire, une mise à jour du DUERP est obligatoire une fois par an pour les entreprises de 11 salariés et plus, ou à chaque décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés.
 

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Au-delà de l'obligation réglementaire

Si, d'un point de vue réglementaire, l'intérêt du DUERP n'est plus à prouver, son intérêt d'un point de vue organisationnel est nettement moins connu.
Le DUERP, s'il est bien utilisé, peut en effet s'avérer extrêmement utile dans la gestion au quotidien de la prévention des risques, ce qui sera le cas s'il est utilisé comme un outil, et non comme une simple obligation réglementaire.

En l'utilisant comme un outil, il peut servir de base à la formation du personnel, à la gestion des entreprises extérieures, au pilotage des actions de prévention des risques, et même à la communication au sein de l'établissement.

Comment RISK Partenaires peut vous aider à la Réunion ?

L'Expert/Préventeur de RISK Partenaires Océan Indien, enregistré auprès de la DEETS en tant qu'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, peut vous accompagner tout au long de l'élaboration du DUERP dans :

• La définition du périmètre
• Les visites d'identification des risques
• La création de la méthode de cotation
• La proposition des mesures de prévention
• Le suivi et la ré-évaluation de ces mesures
• La mise à jour du DUERP

Concrètement, la création d'un DUERP cohérent passe par plusieurs étapes essentielles pour lesquelles RISK Partenaires peut vous accompagner :

LA DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE

• L'établissement doit être découpé en unités de travail, c'est-à-dire en secteurs, bâtiments, machines ou fonctions, qui regroupent des risques similaires, en termes de typologie et d'importance.

LISTER LES DANGERS, ET LEURS RISQUES ASSOCIÉS

• Risque de chute de hauteur, risque chimique, risque de troubles musculo-squelettiques… Tous ces risques doivent être identifiés de manière exhaustive.
• Cela passe par l'observation du poste de travail, le recueil des avis du personnel, l'historique des accidents, situations dangereuses, marches dégradées, etc.

EVALUER LES RISQUES

• Il est important de définir une méthode de cotation du risque qui permette de caractériser ceux-ci, dans le but de les comparer entre eux
• La plupart du temps, cette cotation déterminera au minimum
  • La fréquence d'exposition au risque
  • La gravité potentielle d'un accident
  • Les moyens de maîtrise déjà mis en place pour limiter les risques
• On peut ajouter d'autres facteurs de cotation, comme la probabilité de survenance de l'accident, le degré de détection du risque, la maîtrise opérationnelle etc.
• Le système de cotation peut revêtir plusieurs formes, mais l'essentiel est qu'il soit
  • Objectif : rendre fidèlement compte de l'importance du risque
  • Comparable : permettre de déterminer les risques les plus importants
  • Durable dans le temps : le score obtenu doit rendre fidèlement compte de l'évolution de l'importance du risque

 

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Et après ?

Le DUERP n'est pas une fin en soi. Une fois le document finalisé, les risques les plus élevés qui auront été détectés devront faire l'objet de mesures de prévention visant à les limiter.
Une fois ces mesures de prévention réalisées, le risque devra être réévalué, pour s'assurer que les actions ont été efficaces, ou pour remettre en place des actions complémentaires le cas échéant.
La mise à jour du document unique est essentielle au pilotage des actions de prévention dans l'établissement, et doit aller bien au-delà d'une mise à jour annuelle.

Comment réaliser la mise à jour du document unique ?

C'est en impliquant l'ensemble du personnel, dans une démarche de prévention et de communication, qu'une mise à jour efficace pourra être réalisée, presque en temps réel.
Chaque situation dangereuse, chaque marche dégradée, chaque accident, sont autant d'évènements qui doivent permettre de se poser les questions suivantes :

• Quel risque ai-je identifié ?
• Ce risque est-il déjà identifié dans mon DUERP ?
• Est-il correctement évalué ?

Les mesures de prévention en place permettent-elles de maîtriser le risque ?